Conditions générales de Ventes

1. Domaine d’application

Ces conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Livanders et pour toutes les commandes reçues par courrier, mail, ou téléphone et ce quelles soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lorsqu’un cas non traité par les présentes Conditions Générale de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu ou siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit belge.

Ces conditions sont applicables depuis le 1er juillet 2016. Livanders est une marque déposée, immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéroBE 0648 677 602, son siège social est situé Avenue de la Renaissance 10, 1000 Bruxelles, Belgique

2. Commandes

Livanders s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

Les systèmes d’enregistrement automatique de Livanders sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Livanders et le client, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après facturation du paiement et sera confirmée par Livanders par mail.

Livanders se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. En cas de produit sans délai de réapprovisionnement précis, nous vous proposerons soit un remboursement, ou un avoir sur votre prochaine commande.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable) et sont affichés net, ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Livanders est le prix définitif, exprimé toutes taxes compris et incluant la TVA belge à 6% pour les produits alimentaires et 21% pour les autres produits.

Livanders se réserve de droit de modifier les prix affichés sur le site. Le prix affiché sur le site fait foi entre les parties.

4. Modes de paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Livanders est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de Livanders jusqu’au règlement intégral des commandes.

Les règlements s’effectuent via la plateforme de paiement KBC Brussels, environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

5. Frais, délais et modalité de livraison

5.1 Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui- ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter par mail à contact@livanders.com La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Livanders et la responsabilité de Livanders ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter par mail à contact@livanders.com

5.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que fermeture provisoire, grève, arrêt de travail total ou partiel chez nos fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, Livanders est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, par l’intermédiaire d’un transporteur choisi par Livanders.

5.3 Absence du Destinataire

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Livanders ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Le retrait du colis auprès du transporteur est sous l’entière responsabilité du destinataire.

5.4 Détail du prix

Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat sur le site et dépend de la formule de livraison choisi par le client.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisi par le client.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, Livanders ne pourra effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au client après réception du colis de retour chez Livanders, les frais de port et livraison resteront à la charge du client.

VOIR NOS TARIFS DE LIVRAISON

6. Faculté de rétractation et de retour

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé notamment pour : – les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6.1 Retour des Marchandises

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, et la charge de l’acheteur . Tout retour de marchandise devra indiquer les renseignements suivants demandés : coordonnées précises, désignation du ou des produits concernés, le numéro de facture. Les marchandises doivent être retournées avec le numéro de la commande, le nom de l’acheteur et devront figurés sur le colis dans un délai maximum de 7 jours , à l’adresse suivante : Livanders, avenue de la Renaissance -10, 1000 Bruxelles

7. Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

Livanders ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Livanders s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Livanders pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit du compte ayant servi lors de la commande.

8. Réserves de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Livanders pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

9. Revendeurs

Les offres de Livanders ne s’adressent pas aux revendeurs professionnels. Livanders se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur ou professionnel, ces annulations unilatérales peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de la commande et pendant 12 mois qui suivent la date de leur mise en livraison prévue.

10. Données personnelles

La création d’un compte client chez Livanders requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. L’accès à votre compte personnel est protégé par un mot de passe confidentiel que vous choisissez lors de la création de votre compte sur le site Livanders.

11. Conformité

L’ Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Livanders ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

12. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

13. Responsabilité

La responsabilité de Livanders est limitée au montant de la transaction.
En cas d’inexécution, la responsabilité de Livanders ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, Livanders ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
Livanders n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
Livanders ne peut être tenue pour responsable de dommages ou d’incident temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. Livanders n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
Livanders n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Livanders veille à prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.livanders.com et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

14. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques
de Livanders sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

15. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

16. Réclamations

les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse
suivante contact@livanders.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation. La réclamation sera traitée dans un délai maximum de 5 jours ouvré.

17. Droit applicable et tribunaux compétents

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Livanders ainsi que par courrier et part téléphone sont régies par le Droit et la loi Belge.

En cas de litige et sans accord à l’amiable , les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles en application de la loi belge.

18. Siège social :

LIVANDERS SCRL
Avenue de la Renaissance 10 – 1000 Bruxelles TVA : BE 0648.677.602
TEL : +32 (0)2 733 79 52 contact@livanders.com

Cookies / Témoins

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Aucune transmission à des tiers

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